Avertissement

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 Respect de la vie privée

Le SSMW s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique : les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux arrêtés royaux qui s’y rapportent. En outre, le SSMW applique les dispositions de la Convention Collective du Travail No 81 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be/)

Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe, … L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel. Enfin, une adresse TCP/IP peut aussi, dans certains cas, être considérée comme une donnée à caractère personnel.

Par «traitement», on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

 Informations et données collectées et méthodes de collecte

Le site Internet du SSMW comporte un site internet accessible à n’importe quel visiteur.

Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site Internet sont les suivantes :

• le domaine internet à partir duquel vous accédez à notre site Internet ;

• l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site Internet ;

• l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site Internet et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages ;

• votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique ou en participant à des forums accessibles sur ce site Internet ;

• toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes et/ou d’inscriptions sur notre site Internet ou expression de préférences dans les informations à vous communiquer.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de deux manières différentes :

• par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site Internet ;

• par le biais de « cookies ».

 Confidentialité et utilisation des Cookies

Certaines informations personnelles peuvent être collectées pour optimiser le fonctionnement de sites Internet. Le SSMW, soucieux de protéger vos informations personnelles, a mis en place des mesures d’information et de protection de votre vie privée afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques (LCE) du 13 juin 2005, le SSMW vous informe de l’utilisation de cookies par les serveurs de ses sites Internet.

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 Traitements des données à caractère personnel et finalités

Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un site Internet complet et fonctionnel. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous concourant toutes au bon fonctionnement et à l’efficacité du site :

• gestion efficace de notre portail (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles ; amélioration de l’ergonomie ; amélioration de la gestion ; optimisation de la navigation ; réalisation de statistiques ; etc.) ;

• réponse aux demandes des utilisateurs (par exemple : identification des informations à fournir à chacun ; réponses aux questions formulées ; fourniture automatique d’informations: nouvelles, bulletins sur base, notamment, de préférences que vous avez exprimées ; fourniture d’informations que le SSMW estime utile de vous communiquer sur base des pages que vous avez consultées lors d’une visite précédente ; etc.)

Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.

Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d’une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

 Sécurité ​

Le SSMW s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l’usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l’altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre site Internet.

 Droit d’accès et de rectification

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le site est le Service de Santé Mentale de Wavre, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ».

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ». Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés ci-dessous à la rubrique « Contact ».

 Contact

Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur le site du SSMW, vous pouvez vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à :

Service de Santé Mentale
Avenue du Belloy, 45
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E-mail : info@ssmw.be